Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Présentation

Cette page constitue un modèle de structure destiné au prototype. Les informations juridiques définitives devront être validées et complétées avant la mise en production.

2. Utilisation de la plateforme

Mon-Pâtissier met en relation des clients et des professionnels indépendants. Les règles applicables aux comptes, offres, transactions et contenus seront détaillées dans la version définitive.

3. Données et sécurité

La plateforme applique les principes de minimisation, de confidentialité et de conservation limitée des données.